J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0750072E



L'exequatur est accordé à M. Dikan (Edgar, André) en qualité de consul général de la République du Suriname à Cayenne, avec juridiction sur le département d'outre-mer suivant :

La Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Späth (Wilhelm, Heinrich) en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.